Les contribuables paient en réalité les amendes infligées aux banques

Les nouvelles amendes infligées ces jours à UBS et quatre autres banques multinationales récidivistes sont en réalité à la charge des contribuables et récupérées par le biais des impôts. Elles ne pénalisent ni les banques, ni les actionnaires. 

Depuis 2010, les amendes prononcées dans le cadre d’innombrables enquêtes par les autorités de surveillance pleuvent sur les mégabanques multinationales. Ces amendes ont même volé de record en record. La plus forte à ce jour porte sur 17 milliards de dollars. Prononcée en 2014, elle a sanctionnée BankAmerica pour la vente frauduleuse de ses produits hypothécaires, les subprimes. Pourtant, il faut bien constater que ces amendes sont manifestement inaptes à enrayer les abus et les dysfonctionnements qui caractérisent toujours les acteurs dominants des marchés financiers.

La manipulation concertée – et symptomatique – du Libor, le taux de référence global pour tous les crédits, entre 2007 et 2011 est encore dans toutes les mémoires. Elle fut sanctionnée en 2012 par des amendes, qui constituèrent alors des montants record, prononcées dans le cadre d’accords hors justice entre les autorités de surveillance et les banques fautives. A peine ces sanctions prononcées, une manipulation de cartel identique avait été mise à jour dans le marché des changes, impliquant pour l’essentiel les mêmes institutions. En juin 2013, la nouvelle autorité de surveillance financière du Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority, a ouvert une enquête pour la violation des lois antitrust dans le marché des devises. La FCA a réagi ainsi au témoignage de cinq traders, qui avaient dévoilé à l’agence Bloomberg, sous le couvert de l’anonymat, comment ils tentaient de manipuler à leur avantage les taux de change de référence du fixing  journalier de ceux-ci – et partant le marché des devises. C’est de loin le plus important marché financier et les opérations de change se montent à environ 4,7 billions de dollars par jour. Si des centaines de firmes participent à ce marché, il n’en est pas moins dominé par quatre institutions par le volume traité: Deutsche Bank (15,2 %), Citigroup (14,9 %), Barclays (10,9 %) et UBS (10,1 %).

Les amendes prononcées le 20 mai contre cinq mégabanques pour la violation concertée des lois antitrust dans le marché des changes, fait avéré pour la période 2010 et 2013, totalisent 4,7 milliards de dollars. Pour avoir collaboré d’entrée dans l’enquête sur les faits incriminés, UBS est sanctionnée le plus faiblement avec 545 millions de dollars d’amende (340 millions pour la manipulation du fixing des changes, 200 millions pour celle du Libor en raison de sa récidive), mais assortie d’une période de probation de trois ans. Ce qui amène le total des amendes prononcées à son encontre depuis 2010 à 4,8 milliards de dollars. On ne s’étonne pas de trouver dans ce lot des fautifs aussi Citigroup, Barclays, JP Morgan et Royal Bank of Scotland, toutes également sauvées en 2008 par l’injection massive de fonds publics. Ces cinq banques ont cette fois-ci plaidé coupable, contrairement à Deutsche Bank, qui nie toujours avoir participé à «The Cartel», nom par lequel les traders de ces banques désignaient leur «collaboration» dans le marché des devises. A son tour, Deutsche Bank risque pas moins une amende de 5,1 milliards d’euros. Faut-il rappeler que toutes ces institutions ont été amendées à plusieurs reprises entre 2008 et 2015 pour des effractions multiples à la loi (Libor, subprimes, évasion fiscale, négoce pour compte propre, obstruction à la justice ou encore blanchiment d’argent etc.).
Cependant, ces amendes ne pèsent pas bien lourd face aux profits oligopolistiques ainsi générés. En outre, ces amendes sont des «charges» fiscalement déductibles du profit brut, au même titre que les «provisions pour risques juridiques» – UBS, par exemple, montre plus de deux milliards de francs à ce titre dans son bilan et Deutsche Bank près de trois milliards d’euros. Ces «charges» réduisent d’autant le bénéfice net qui est seul imposable. Les montants de ces amendes sont ainsi de fait entièrement récupérés aux frais de la collectivité, soit par la baisse proportionnelle des impôts dus, soit par un «crédit d’impôts». Précisons que nos pays développés offrent aux sociétés anonymes, en particulier aux banques, de tels crédits d’impôts – parmi nombre d’autres privilèges et facilités d’optimisation fiscale. Ils permettent de faire valoir les pertes d’une année en réduction du bénéfice imposable des années suivantes. Ainsi, UBS par exemple peut faire valoir sa perte de 20 milliards de 2008 pour la déduire depuis 2009 du bénéfice net imposable. UBS ne paie ainsi plus d’impôts sur ses bénéfices nets depuis lors et ne payera à nouveau des impôts sur ces bénéfices que lorsque sa perte sera ainsi intégralement «amortie» au frais des contribuables, probablement pas avant 2017.

Après les sauvetages bancaires récurrents depuis 2008 – qui constituent un transfert sans précédent des pertes et des risques à la collectivité, mais des profits aux seuls actionnaires – ces amendes visant à discipliner ces mêmes banques sont en réalité également assumées par les contribuables, au lieu d’être supportées par leurs actionnaires et leurs dirigeants. Par conséquent, on comprend aisément pourquoi l’avalanche de telles amendes est sans aucun effet réel pour assainir le système bancaire et financier. Faute de réformes qui imposeraient en particulier aux mégabanques un autre modèle d’affaire – tels que la séparation des banques commerciales et d’affaires, l’interdiction du négoce pour compte propre, des opérations hors bilan et des opérations à nu sur les dérivés financiers et les matières premières – il est légitime d’exiger au moins que ces amendes soient à l’avenir payées par les dirigeants-propriétaires des institutions sanctionnées. Toute amende devrait être directement réglée par ces propriétaires, soit par une augmentation de capital destinée à la financer directement, soit par la réduction proportionnelle des dividendes. En tout état de cause, le bon sens économique et la morale interdisent que de telles amendes et les montants versés au titre "d'accord" hors justice, tout comme les provisions pour "risques légal", soient reconnus comme des "charges commerciales" et fiscalement déductibles. 

AS 22 mai 2015